Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le plan climat air énergie territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par des textes récents. Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser.
Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20000 habitants existants depuis le 1er janvier 2017.
• En dessous de 20000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.
• Au regard du dispositif antérieur, les régions, les départements et collectivités de plus de 50000 habitants ne sont donc plus tenus de réaliser de plans climat, mais simplement un bilan de leurs émissions de GES sur leurs patrimoines et leurs compétences, lequel comportant néanmoins un plan d’actions de réductions de leurs émissions. Plans climat et BEGES sont donc similaires en ce que leur cœur opérationnel est le plan d’actions. La différence essentielle porte sur le périmètre:
• le plan (PCAET) est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire.
• le BEGES est lui ciblé sur le patrimoine et les compétences de la collectivité, donc sur le champ de ses responsabilités directes.
Le PCAET est donc le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire
► L’échelon intercommunal «coordinateur de la transition énergétique»
La loi confie la coordination de la transition énergétique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’ils ont élaboré leur premier PCAET.
Les échéances
• Pour les communautés, établissements publics territoriaux et métropoles de plus de 50 000 habitants, les PCAET sont à élaborer sans délai.
• Pour les communautés de 20 000 à 50 000 habitants, le PCAET était à élaborer pour le 31 décembre 2018.
Le PCAET est ensuite révisé tous les six ans.
L’approbation du PCAET
Le PCAET doit être soumis avant approbation au préfet de région, président du conseil régional, président de l’association régionale d’organismes d’habitat social, représentant des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité et gaz. Les projets de PCAET sont à déposer sur la plateforme informatique: http://www.territoires-climat.ademe.fr.
Le PCAET est soumis à l’obligation d’évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
Le contenu du PCAET
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
► Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur:
• les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air;
• les consommations énergétiques du territoire;
• les réseaux de distribution d’énergie;
• les énergies renouvelables sur le territoire (dont l’hydroélectricité et la production d’hydrogène vert);
• la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
► La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.
► Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
► Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.
Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) existant à la date de promulgation de la loi de transition énergétique (18 août 2015) continuent de s’appliquer jusqu’à l’adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplace en application du I de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
Evaluation à mi-parcours
L’évaluation du PCAET est nécessaire après 3 ans d’application. Elle porte sur sa mise en œuvre et sur le dispositif de suivi et d’évaluation. Elle présente l’état de réalisation des actions et du pilotage du plan. Elle est décrite à l’article R229-51 du code de l’environnement. L’évolution des objectifs nationaux en 2020 vers la neutralité carbone et l’adoption de la stratégie nationale bas carbone incitent les territoires à envisager des leviers supplémentaires ou à renforcer leurs ambitions.
